Sessions

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Objectifs de la formation

Situer la réglementation européenne, nationale et régionale sur les nitrates ; Définir les critères de priorisation des contrôles dans le cadre du plan de contrôle sur les nitrates ; Programmer les contrôles sur les nitrates ; Caractériser les infractions sur le non-respect du 5ème programme d'actions sur les nitrates dans le champ de compétence technique des inspecteurs de l'environnement de l'ONEMA ; Produire de bons procès-verbaux sur cette thématique.