La compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) est obligatoire depuis le 1er janvier 2018. Elle a pour ambition de rendre plus cohérente et plus efficace l’organisation territoriale dans le domaine de l’eau pour relever les défis de restauration des milieux aquatiques et de réduction de la vulnérabilité aux inondations.
C’est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018.
Elle s’articule autour de quatre missions définies par le Code de l’environnement :
– l'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
– l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès,
– la défense contre les inondations et contre la mer,
– la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
Faisons un focus sur la formation proposée par notre partenaire, ENGEES ! A visée opérationnelle, elle permet à chaque participant d’acquérir un regard réflexif sur la mise en œuvre globale de la compétence GEMAPI au sein de son territoire.
Lien formation « La mise en oeuvre de la compétence GEMAPI » proposé par l’ENGEES (prochaine session en septembre 2023 à Strasbourg) : https://www.formapreau.fr/formation/la-mise-en-oeuvre-de-la-comp%C3%A9tence-gemapi
Pour en savoir plus sur la compétence GEMAPI :
Consulter la dernière lettre GEMAPI : https://www.gesteau.fr/lettre-gemapi/lettre-gemapi-mars-2023
Actes du séminaire national SAGE 2022 "Le SAGE face aux situations hors normes" : https://www.gesteau.fr/document/actes-du-seminaire-national-sage-2022-le-sage-face-aux-situations-hors-normes
En complément : https://www.editions-legislatives.fr/competence-gemapi
Consultez l’ensemble de notre catalogue partenarial de formation : https://www.formapreau.fr/rechercher-une-formation
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