Sessions

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Objectifs de la formation

Comprendre et maîtriser la portée juridique de l'arrêté ministériel de délimitation des ZH de 2008 modifié, Pratiquer les protocoles: pédologie, flore et habitats définis dans l'arrêté; Identifier les sols caractéristiques de zones humides prévus à l'arrêté de délimitation; Connaître les limites des protocoles mis en œuvre; Transposer les constats terrain dans une procédure judiciaire; Utiliser les procédures référence d'OPALE. Examiner la rigueur du constat, en rechercher les qualités ou faiblesses